Département des affaires juridiques

 

   

    M.M. Ayman Hamad Muhaysin

 

Elle accomplit de nombreuses tâches et responsabilités pour garantir le bon déroulement du travail juridique au sein de la faculté, y compris la fourniture de conseils juridiques, l'émission d'avis juridiques sur diverses questions, la participation aux comités d'enquête  et la participation aux comités de discipline ainsi que la validation des contrats et des engagements  et le suivi des actions en justice.

Les missions du département :

Fournir des conseils juridiques : Le département fournit des conseils juridiques à la direction de la faculté, aux départements et aux autres sections, y compris l'émission d'avis juridiques sur les documents et les sujets liés aux affaires juridiques.

Participation aux comités d'enquête : Le département participe aux comités d'enquête formés par la faculté ou l'université, qu'ils concernent les étudiants, les employés, les contrats ou autres.

Participation aux comités de discipline : Le département juridique participe aux comités de discipline des étudiants et des employés et contribue à l'application des règlements relatifs à la discipline.

Suivi des actions en justice : Le département juridique est chargé de suivre les actions en justice intentées par la faculté ou contre elle. Il coordonne avec les tribunaux et les autorités compétentes.

Organisation des garanties et des engagements : Le département juridique organise les garanties et les engagements fournis par les étudiants et les employés, et s'assure qu'ils respectent les conditions légales.

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